1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plate-forme SINI School Management, éditée par SINI Platform (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent à tout utilisateur (école, personnel, parent, apprenant) accédant au service.
2. Acceptation
L'accès au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser la plate-forme.
3. Description du service
SINI School Management est une solution en ligne de gestion scolaire couvrant notamment les inscriptions, les notes, les bulletins, les absences, la scolarité, les frais, la paie et la communication avec les familles. Le service est proposé en mode hébergé (SaaS), accessible via un navigateur web et l'application mobile associée.
4. Comptes et accès
L'utilisation des espaces authentifiés nécessite un compte. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. L'école administre les droits de ses personnels et reste responsable de l'exactitude des données saisies.
5. Obligations de l'utilisateur
- utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
- ne pas tenter d'accéder à des données d'une autre école ni de contourner les mesures de sécurité ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service ni y introduire de code malveillant ;
- fournir des informations exactes et à jour ;
- respecter les droits des personnes dont les données sont traitées.
6. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur s'efforce d'en limiter la durée et, lorsque c'est possible, d'en informer les écoles à l'avance.
7. Propriété intellectuelle
La plate-forme, ses composants logiciels, sa marque et ses contenus demeurent la propriété exclusive de SINI Platform. Les données saisies par une école restent la propriété de cette école. Aucun droit de propriété intellectuelle sur la plate-forme n'est transféré à l'utilisateur du fait de son usage.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme, d'une saisie erronée par l'école, ou d'une indisponibilité imputable à un tiers (réseau, opérateur, hébergeur). La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues au contrat d'abonnement.
10. Résiliation
L'école peut cesser d'utiliser le service dans les conditions prévues aux conditions générales de vente. L'Éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information de l'école lorsque cela est possible.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page. Les évolutions substantielles sont portées à la connaissance des écoles.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit malien et, le cas échéant, par le droit uniforme OHADA. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, après recherche d'une solution amiable.